Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2025

Entreprise : Les-Arbres-à-Chat.com
Forme juridique : Entreprise individuelle
NEQ : 2271259873
Adresse : 6314 Rue Dugas, Montréal, Québec H1N 1P2, Canada
Email : contact@les-arbres-a-chat.com
Site web : www.les-arbres-a-chat.com

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les-Arbres-à-Chat.com (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur") effectuant un achat sur le site www.les-arbres-a-chat.com.

En passant commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Loi applicable : La loi générale applicable est celle du Canada (Province du Québec). Toutefois, pour les achats effectués par des consommateurs français, les droits obligatoires du Code de la consommation français s'appliquent et prévalent lorsqu'ils offrent une protection plus forte.

Article 2 - Produits et services

2.1 Description des produits

Les-Arbres-à-Chat.com propose à la vente des arbres à chat, griffoirs, accessoires et produits connexes pour félins.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages de votre écran.

2.2 Disponibilité

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons :

Un produit de remplacement équivalent
Le remboursement des sommes versées sous 14 jours

Article 3 - Prix

3.1 Prix affichés

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France.

Les prix affichés n'incluent PAS les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la validation de la commande et clairement indiqués avant le paiement final.

3.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3 Promotions

Les offres promotionnelles sont valables dans les conditions et pendant la durée indiquées. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

Sélectionner les produits et les ajouter au panier
Vérifier le contenu du panier
Renseigner ses informations de livraison et de facturation
Choisir le mode de livraison
Choisir le mode de paiement
Valider sa commande après avoir accepté les présentes CGV

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est automatiquement envoyé au Client, récapitulant :

Le numéro de commande
Les produits commandés
Le montant total TTC
L'adresse de livraison
Le délai de livraison estimé

Cet email vaut accusé de réception et confirmation de la commande.

4.3 Modification ou annulation de commande

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à contact@les-arbres-a-chat.com dans les plus brefs délais. Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée (voir Article 7 sur le droit de rétractation).

Article 5 - Paiement

5.1 Modes de paiement acceptés

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Autres modes disponibles via Shopify Payments

5.2 Sécurité du paiement

Tous les paiements sont sécurisés via SSL et traités par des prestataires certifiés PCI-DSS. Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

5.3 Paiement immédiat

Le paiement est exigé au moment de la commande. Aucune commande ne sera traitée sans paiement validé.

5.4 Facturation

Une facture est disponible dans votre espace client après expédition de la commande. Elle est également envoyée par email.

Article 6 - Livraison

6.1 Zone de livraison

Nous livrons actuellement en France métropolitaine et en Corse. Les livraisons vers la Belgique, le Luxembourg et la Suisse peuvent être disponibles (vérifier lors de la commande).

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon :

Le mode de livraison choisi
La disponibilité des produits
La destination

Délais indicatifs :

Livraison standard : 5 à 10 jours ouvrés
Livraison express (si disponible) : 2 à 4 jours ouvrés

Les délais courent à compter de la confirmation d'expédition.

6.3 Frais de livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

Livraison gratuite : peut être offerte à partir d'un certain montant d'achat (voir conditions sur le site).

6.4 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Le Client peut suivre sa commande sur le site du transporteur.

6.5 Réception de la commande

Lors de la livraison, le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent :

Refuser le colis OU
Accepter le colis avec réserves écrites et précises sur le bon de livraison
Prendre des photos
Signaler l'incident à contact@les-arbres-a-chat.com sous 48 heures

6.6 Non-livraison

En cas de non-livraison dans les délais prévus, le Client doit contacter notre service client. Passé un délai raisonnable, le Client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement.

Article 7 - Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation français (articles L221-18 et suivants), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour plus de détails sur les conditions de retour, les exclusions et notre politique étendue de 30 jours, veuillez consulter notre Politique de Retours et Remboursements complète disponible sur notre site.

Contact retours : contact@les-arbres-a-chat.com

Article 8 - Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment aux critères suivants :

Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité
Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type
Il présente les qualités annoncées par le vendeur

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés. Le Client peut demander le remboursement ou une réduction du prix si le vice rend le produit impropre à l'usage.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir vos droits au titre de ces garanties, contactez-nous à contact@les-arbres-a-chat.com avec :

Votre numéro de commande
Une description du problème
Des photos si pertinent
La facture

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté
En cas de mauvaise utilisation du produit par le Client
En cas de dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial, etc.)
En cas de retard de livraison imputable au transporteur

9.2 Utilisation des produits

Les arbres à chat doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions de montage fournies. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas :

De montage incorrect
D'installation non conforme (ex : fixation murale inadéquate)
D'utilisation par des animaux dont le poids excède les recommandations
De défaut d'entretien

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.les-arbres-a-chat.com (textes, images, logos, vidéos, structure, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Contact : contact@les-arbres-a-chat.com

Article 12 - Service client

Notre service client est à votre disposition pour toute question :

Email : contact@les-arbres-a-chat.com
Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées maximum

Article 13 - Médiation et règlement des litiges

13.1 Réclamations

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter notre service client à contact@les-arbres-a-chat.com pour tenter de résoudre le problème à l'amiable.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, conformément aux règles de droit commun.

Article 14 - Langue et droit applicable

Langue : Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Droit applicable : Droit canadien (Province du Québec) avec application des dispositions impératives du droit français de la consommation pour les consommateurs français.

Article 15 - Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

En cas de modification substantielle, les Clients inscrits en seront informés par email.

Article 16 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Article 17 - Acceptation des CGV

Le fait de passer commande sur le site www.les-arbres-a-chat.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question concernant nos CGV :
Email : contact@les-arbres-a-chat.com
Adresse : Les-Arbres-à-Chat.com, 6314 Rue Dugas, Montréal, Québec H1N 1P2, Canada

Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2025