Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2025

Entreprise : Les-Arbres-à-Chat.com
Forme juridique : Entreprise individuelle
NEQ : 2271259873
Adresse : 6314 Rue Dugas, Montréal, Québec H1N 1P2, Canada
Email : contact@les-arbres-a-chat.com

1. Introduction

Les-Arbres-à-Chat.com (ci-après "nous", "notre" ou "le site") s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web ou effectuez un achat.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

2. Responsable du traitement des données

Responsable : Les-Arbres-à-Chat.com
NEQ : 2271259873
Adresse : 6314 Rue Dugas, Montréal, Québec H1N 1P2, Canada
Email : contact@les-arbres-a-chat.com

3. Données personnelles que nous collectons

3.1 Informations que vous nous fournissez directement :

  • Lors d'une commande : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone
  • Création de compte : nom, email, mot de passe (crypté)
  • Service client : informations de contact et contenu de vos communications
  • Newsletter : adresse email

3.2 Informations collectées automatiquement :

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, référent
  • Cookies : voir notre section sur les cookies ci-dessous
  • Données d'utilisation : interactions avec le site, produits consultés, panier d'achat

3.3 Informations de paiement :

Nous ne stockons PAS vos informations de carte bancaire. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement certifiés (Shopify Payments, PayPal, etc.) qui sont conformes à la norme PCI-DSS.

4. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Traiter vos commandes : gestion de la commande, livraison, facturation, service après-vente
  • Communication : confirmation de commande, suivi de livraison, réponses à vos questions
  • Amélioration du service : analyse du comportement utilisateur, optimisation du site
  • Marketing (avec votre consentement) : envoi de newsletters, offres promotionnelles, nouveautés
  • Conformité légale : respect de nos obligations légales et comptables
  • Prévention de la fraude : détection et prévention des activités frauduleuses

5. Base juridique du traitement (RGPD)

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : traitement de votre commande et livraison
  • Consentement : newsletter, cookies marketing, communications promotionnelles
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude, analyse du site
  • Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

6. Partage de vos données

Nous partageons vos données uniquement avec les tiers suivants, dans la stricte limite nécessaire :

  • Prestataires de services : Shopify (hébergement), transporteurs (livraison), prestataires de paiement
  • Outils marketing (avec consentement) : Google Analytics, Facebook Pixel, outils d'emailing
  • Obligations légales : autorités compétentes si requis par la loi

Important : Nous ne vendons JAMAIS vos données personnelles à des tiers.

7. Transfert international de données

Notre site est hébergé par Shopify dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis et au Canada. Shopify est conforme au RGPD et utilise des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données.

Certains de nos prestataires (Google Analytics, Facebook) peuvent également traiter vos données en dehors de l'UE, toujours avec des garanties appropriées.

8. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

  • Données de commande : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
  • Compte client : 3 ans après la dernière activité
  • Newsletter : jusqu'à votre désinscription
  • Données de navigation : 13 mois (cookies)
  • Service client : 3 ans après la résolution du problème

Après ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@les-arbres-a-chat.com

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum.

Droit de réclamation : Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr

10. Cookies et technologies similaires

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Les cookies nous aident à améliorer votre expérience de navigation.

10.2 Types de cookies que nous utilisons :

Cookies essentiels (obligatoires) :

  • Panier d'achat
  • Session utilisateur
  • Sécurité et authentification

Cookies de performance (avec consentement) :

  • Google Analytics : analyse du trafic et comportement utilisateur
  • Statistiques de vente et conversion

Cookies marketing (avec consentement) :

  • Google Ads : publicité ciblée
  • Facebook Pixel : remarketing
  • Email marketing

10.3 Gestion des cookies :

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bannière de consentement ou dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du site.

Durée de conservation : Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

11. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Cryptage SSL/TLS : toutes les communications sont sécurisées (HTTPS)
  • Mots de passe cryptés : vos mots de passe sont hashés et ne sont jamais stockés en clair
  • Accès restreint : seules les personnes autorisées ont accès aux données
  • Sauvegardes régulières : pour prévenir la perte de données
  • Surveillance : détection des tentatives d'accès non autorisé

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe forts et à ne jamais partager vos identifiants.

12. Données des mineurs

Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous à contact@les-arbres-a-chat.com pour que nous puissions les supprimer.

13. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers (réseaux sociaux, partenaires). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

En cas de changements importants, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles, contactez-nous :

Email : contact@les-arbres-a-chat.com
Adresse postale : 6314 Rue Dugas, Montréal, Québec H1N 1P2, Canada

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Cette politique de confidentialité s'applique uniquement au site les-arbres-a-chat.com. Elle ne couvre pas les pratiques de tiers.