Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2025

1. Informations sur l'éditeur du site

Nom du site : Les-Arbres-à-Chat.com
URL : www.les-arbres-a-chat.com
Forme juridique : Entreprise individuelle (Sole Proprietorship)
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2271259873

Siège social :
6314 Rue Dugas
Montréal, Québec H1N 1P2
Canada

Email : contact@les-arbres-a-chat.com

Directeur de la publication : Propriétaire de Les-Arbres-à-Chat.com

2. Hébergement du site

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +1 888-746-7439

3. Activité

Les-Arbres-à-Chat.com est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d'arbres à chat, griffoirs, accessoires et produits pour félins.

Zone de commercialisation : France métropolitaine, Corse et potentiellement autres pays européens

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site www.les-arbres-a-chat.com (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient à Les-Arbres-à-Chat.com ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Les-Arbres-à-Chat.com.

4.2 Marques

Le nom "Les-Arbres-à-Chat" ainsi que tous les autres signes distinctifs figurant sur le site constituent des marques dont l'utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

4.3 Droit à l'image

Les photographies de produits présentes sur le site sont la propriété exclusive de Les-Arbres-à-Chat.com ou ont été utilisées avec autorisation.

5. Données personnelles et confidentialité

5.1 Responsable du traitement

Responsable : Les-Arbres-à-Chat.com
NEQ : 2271259873
Adresse : 6314 Rue Dugas, Montréal, Québec H1N 1P2, Canada
Email : contact@les-arbres-a-chat.com

5.2 Collecte et traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : contact@les-arbres-a-chat.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité complète.

5.3 Délégué à la protection des données (DPO)

En raison de la taille de notre entreprise, nous n'avons pas de Délégué à la Protection des Données désigné. Pour toute question concernant vos données personnelles, contactez directement : contact@les-arbres-a-chat.com

6. Cookies

Le site www.les-arbres-a-chat.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des publicités adaptées.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Conditions d'utilisation du site

7.1 Accès au site

L'accès au site www.les-arbres-a-chat.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès à Internet.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour, ou pour toute raison technique indépendante de sa volonté.

7.2 Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

  • L'utilisation du site à des fins frauduleuses ou illégales
  • La diffusion de virus, malwares ou tout code malveillant
  • Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques
  • La collecte automatisée de données (scraping)
  • L'usurpation d'identité

7.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Les-Arbres-à-Chat.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers notre site nécessite l'autorisation préalable de Les-Arbres-à-Chat.com.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Contenu du site

Les-Arbres-à-Chat.com s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le site.

Les-Arbres-à-Chat.com se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

8.2 Disponibilité du site

Les-Arbres-à-Chat.com ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour
  • Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles

8.3 Force majeure

Les-Arbres-à-Chat.com ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

9. Droit applicable et juridiction

9.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien (Province du Québec). Toutefois, pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation s'appliquent et prévalent en cas de conflit.

9.2 Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fait foi.

9.3 Litiges

En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client en priorité : contact@les-arbres-a-chat.com

En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux ventes effectuées via celui-ci.

Médiation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont accès gratuitement à un dispositif de médiation : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou nos services :

Email : contact@les-arbres-a-chat.com

Adresse postale :
Les-Arbres-à-Chat.com
6314 Rue Dugas
Montréal, Québec H1N 1P2
Canada

Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées

11. Crédits

Conception et développement : Shopify
Photos : Les-Arbres-à-Chat.com et fournisseurs autorisés
Hébergement : Shopify Inc.

12. Informations complémentaires

12.1 Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

En tant qu'entreprise canadienne vendant à des consommateurs français, nous sommes soumis aux règles de TVA applicables en France. Les prix affichés incluent la TVA française au taux en vigueur.

12.2 Règlement des différends en ligne

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.3 Conservation des archives

Conformément à la législation en vigueur, nous conservons les archives relatives aux transactions commerciales pendant 10 ans.

13. Modifications des mentions légales

Les-Arbres-à-Chat.com se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025

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